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Les fourmis sont-elles un vice caché?

Maison 20 May 2020

Les fourmis sont-elles un vice caché? 

Invasion de fourmis charpentières

Quand une colonie de fourmis est découverte peu après l’achat d’une propriété, il faut parfois agir, et vite. Mais qui paiera la facture: vous ou le vendeur?

Contactez le vendeur au plus tôt

En cas de vice caché, vous devez obligatoirement aviser par écrit le vendeur. Cet avis doit être transmis dans un délai raisonnable. C’est ce qu’on appelle la « dénonciation » du vice.

Si vous ne voulez pas assumer le coût des travaux, il vous faut donner au vendeur l'occasion:

  • de vérifier l'existence et la gravité du vice;
  • de constater les dommages;
  • de réparer le vice ou de remplacer le bien défectueux.

Certains cas peuvent toutefois demander des réparations urgentes, si le vice est dangereux ou risque d’endommager gravement l’immeuble. Ce pourrait être le cas des fourmis charpentières, qui peuvent fragiliser jusqu'à parfois détruire une charpente en creusant des tunnels dans le bois.

Essayez d’abord de vous entendre avec votre vendeur, et de mettre votre entente par écrit. Si rien ne bouge, vous pourriez entreprendre une poursuite judiciaire. Vous devrez alors avoir une preuve solide: n’hésitez pas à faire appel à un expert qui pourra identifier notamment si les fourmis étaient présentes avant l’achat.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il arrive qu’un défaut non-apparent lors des visites soit constaté après l’acquisition d’un bien immobilier. Plusieurs failles sont possibles et l’infestation de fourmis charpentières en fait partie. Or, on le sait, ces insectes invasifs peuvent faire de gros dégâts dans une maison.

Si un acheteur découvre d’un vice caché après acquisition de son bien, il peut demander une compensation au vendeur ainsi que le remboursement des réparations du litige dont l’intervention de l’expert exterminateur …

Les ravages des fourmis charpentières

Pour rappel, un vice caché est un grave problème, qui n’apparaît pas visiblement à l’acheteur lors de la visite du bien immobilier. Cette imperfection est tellement importante qu’elle altère significativement la valeur du bien (et peut-être son utilisation). Il s’agit d’un élément que même l’inspecteur en bâtiment ne peut pas toujours percevoir et que le vendeur dissimule en connaissance de cause ou pas.

Pour obtenir une compensation en cas de constatation d’un tel vice caché, il faut que la cause et son apparition soit antérieure à l’achat. Le cas échéant, le vendeur ne saurait être tenu responsable. Pour leur part, les fourmis charpentières peuvent faire de véritables ravages dans le bois.

Dommages causés par les fourmis charpentières: que faire?

Même si le bois semble normal en apparence, les fourmis charpentières peuvent y avoir fait leur nid et causer des dégâts considérables. Dès lors que l’acheteur a constaté un tel vice, il doit impérativement entreprendre des formalités. Il faut alors contacter un expert anti-fourmis qui fera un bilan de la situation et proposera une solution adaptée. Et en attendant l’exterminateur professionnel, il est indispensable de se débarrasser des fourmis, en dénichant les nids, en éliminant la reine et en faisant en sorte que ces insectes ne puissent plus se développer. Plus important encore, il faut faire appel rapidement à un avocat en droit immobilier.

Intervention de l’avocat expert en vice caché

Le rôle de l’avocat experimenté en vice caché est tout simplement de faire valoir les droits de son client ayant fait l’acquisition d’un bien présentant des défauts cachés. L’avocat entreprend les démarches nécessaires pour obtenir une compensation de la part du vendeur.

A noter que cette compensation intervient après avoir prouvé que le défaut est postérieur à l’achat.

Il peut demander un expert exterminateur – spécialiste en fourmis – pour effectuer un bilan de la situation et déterminer la date approximative de l’infestation des insectes: soit avant l’achat du bien ou après l’acquisition immobilière.

Si les fourmis charpentières ont envahi l’habitation après l’achat, aucun recours ne peut être engagé envers le vendeur.

Vous êtes locataire?

Si vous êtes locataire de votre appartement, votre propriétaire pourrait être obligé d’intervenir, selon la gravité de la situation

N’hésitez pas à faire appel un spécialiste en extermination de fourmis.